YoWiki:Politique de confidentialité - Historique des versions

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Léo : /* Définitions : */

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Définitions :

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-<h1 id="Politique de confidentialité">Politique de confidentialité</h1>
+=Politique de confidentialité=
-<h2 id="Sécurité et protection des données personnelles">Sécurité et protection des données personnelles</h2>
+==Sécurité et protection des données personnelles==
-<h3 id="Avertissements">Avertissements</h3>
+===Avertissements===
 Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

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 ===Nature des données collectées ===
-Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
+==== Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : ====
 Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

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 === Définitions :===
-==== L'Éditeur : ==== La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
+<strong>L'Éditeur :</strong> La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
-==== Le Site : ==== L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
+<strong>Le Site :</strong> L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
-==== L'Utilisateur : ==== La personne utilisant le Site et les services.
+<strong>L'Utilisateur :</strong> La personne utilisant le Site et les services.
 ===Nature des données collectées ===

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 === Définitions :===
-====L'Éditeur :==== La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
+==== L'Éditeur : ==== La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
-====Le Site :==== L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
+==== Le Site : ==== L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
-====L'Utilisateur :==== La personne utilisant le Site et les services.
+==== L'Utilisateur : ==== La personne utilisant le Site et les services.
 ===Nature des données collectées ===

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 === Définitions :===
-L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
+====L'Éditeur :==== La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
-Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
+====Le Site :==== L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
-L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
+====L'Utilisateur :==== La personne utilisant le Site et les services.
 ===Nature des données collectées ===

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 Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
-Communication des données personnelles à des tiers
+===Communication des données personnelles à des tiers===
 Pas de communication à des tiers
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-Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
+===Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption===
 Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
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-Agrégation des données
+===Agrégation des données===
 Agrégation avec des données non personnelles
@@ Ligne 49 : / Ligne 49 : @@
 Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
-Collecte des données d'identité
+===Collecte des données d'identité===
 Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
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-Collecte des données d'identification
+===Collecte des données d'identification===
 Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
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+===Collecte des données du terminal===
 Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
-Cookies
+===Cookies===
 Durée de conservation des cookies
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-Conservation des données techniques
+===Conservation des données techniques===
 Durée de conservation des données techniques
@@ Ligne 116 : / Ligne 111 : @@
 Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
-Suppression du compte
+===Suppression du compte===
 Suppression du compte à la demande
@@ Ligne 126 : / Ligne 121 : @@
 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
-Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
+===Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur===
 Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
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 En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
-Transfert des données personnelles à l'étranger
+===Transfert des données personnelles à l'étranger===
 Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
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-Droit applicable et modalités de recours
+===Droit applicable et modalités de recours===
 Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
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-Portabilité des données
+===Portabilité des données===
 L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

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 Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.
-Définitions :
+=== Définitions : ===
 L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.